Dans le respect de la législation applicable sur la protection des Données à Caractère Personnel (DCP), les présentes ont pour objet d’informer toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles, sur la plateforme gitemurabeille.com, de la teneur du traitement réalisé sur ces données par MUR ABEILLE quand elle agit en tant que responsable du traitement de ces données.
Lorsque des termes définis dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) » figurent dans les présentes, ils s’entendent comme dans le règlement en question.
Le responsable du traitement est :
La société MUR ABEILLE
Représentée par son dirigeant, Madame Michèle Clair
Ayant son siège : Le village 04120 Rougon
SAS au capital social de 2000,00 euros
RCS B 750 801 664 Manosque
N° téléphone : 04.92.31.38.09
Toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à Monsieur Steve JACQUESON par E-Mail : murabeille@orange.fr ou par voie postale à l’adresse :
Le Village 04120 ROUGON - Steve JACQUESON
Les personnes concernées par les traitements pouvant être mis en œuvre par MUR ABEILLE, en qualité de responsable du traitement, sont :
La société MUR ABEILLE peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de toute personne concernée :
| Finalités | Catégories de données concernées |
|---|---|
| Pour gérer la facturation avec tout Client. |
|
Source des données
Les données traitées sont celles que toute personne concernée a :
Ou toute donnée qui est :
Les données sont conservées par MUR ABEILLE durant les délais de prescription légaux qui s’imposent à MUR ABEILLE et à défaut durant les délais suivants :
| Finalités | Catégories de données concernées |
|---|---|
| Pour gérer la facturation avec tout Client. | Les DCP liés à la facturation sont conservés 10 ans. C’est le délai légal de conservation des factures. |
| Pour gérer la relation avec tout Client. | Pendant la durée des relations contractuelles avec MUR ABEILLE et 5 années après la rupture du contrat. |
Passé ces délais, les données à caractère personnel des personnes concernées sont détruites et ne peuvent donc faire l’objet d’une quelconque restitution à la personne concernée ou font l’objet d’une anonymisation totale.
Les données à caractère personnel traitées par MUR ABEILLE peuvent faire l’objet d’un traitement :
Les données à caractère personnel traitées par MUR ABEILLE sont hébergées en France. Aucun transfert de données hors UE n’est réalisé.
La personne concernée est informée qu’elle dispose des droits suivants, sous réserve de justifier du respect des conditions légales applicables :
Toute personne concernée peut exercer ses droits par courrier envoyé à MUR ABEILLE par poste à l’adresse de son siège social, Le Village 04120 Rougon. Cette demande peut également être faite par mail à l’adresse : murabeille@orange.fr
Si la personne concernée estime, après avoir contacté MUR ABEILLE, que ses droits ne seraient pas respectés, elle est informée qu’elle peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son formulaire dédié en ligne.
Version du 15 Mai 2023